BGDC – Les articles

Récemment nous avons traité au cabinet un dossier contentieux d’occupation sans droit ni titre d’une maison d’habitation (avec un loyer potentiel de 3.500 € par mois) par un membre de la famille de ma cliente. La veille de l’audience, on nous a sorti un document...

Vous avez pour projet de déménager avec votre (vos) enfant(s) mineur(s) et vous ignorez quelles sont vos droits et devoirs envers l’autre parent ? Pas de panique, les réponses à vos questions sont ➡️: Quelles sont les obligations du parent à l’initiative du...

Si vous souhaitez divorcer rapidement, vous devez préparer l'ensemble des documents indispensables pour constituer votre dossier de divorce avant d'entamer la procédure. Vous envisagez de prendre Rdv avec notre cabinet, alors nous vous avons préparé ci-dessous la...

Le nom d’usage et incidence sur la séparation des parents. Nombreux ont été mes clients qui m’ont demandé s’il était possible d’accoler leur nom à celui de leurs enfants, initialement choisi à la naissance. Cela s’appelle adjoindre un nom d’usage. Le nom choisi à la...

Que vous soyez un homme ou une femme, vous subissez des violences au sein de votre couple ? Votre avocat vous reçoit en urgence et vous renseigne sur la procédure relative à a délivrance d’une ordonnance de protection.En premier lieu, cette procédure s’effectue dans...

Un communiqué du Ministre de la Justice en date du 2 avril 2020 indique que le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer pendant la période de confinement et rappelle que les enfants doivent pendant le confinement continuer à se rendre chez...

Vous avez un sérieux doute sur la paternité de votre enfant et envisagez d’engager une action en contestation de paternité ? Ou bien vous êtes persuadé être le père d’un enfant reconnu par un autre homme, le cabinet de Maître BELKACEM-GONZALEZ DE CANALES peut vous...

L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise). L'aide juridictionnelle est...

Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : La compétence de l'ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l'administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction suprême de l'ordre administratif...