BGDC – Compétences
Des avocats qui vous accompagnent dans toute la France et les DOM TOM
Les compétences du cabinet d’avocat à Toulouse
Notre cabinet propose aux particuliers comme aux professionnels, un service de conseil, de suivi juridique et d’assistance aux contentieux devant l’ensemble des juridictions, notamment en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit immobilier, en droit routier et en droit pénal.
À titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets et domaines traités par le cabinet :
Droit de la famille
Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.
À titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
Droit immobilier
Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.
À titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
Droit pénal
Nous assurons un rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance pour tous vos projets et procédures.
À titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d’infractions pénales
Droit du dommage corporel
Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.
À titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Conseil et prise en charge de la procédure d’indemnisation suite à un accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Demande d’indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l’accident
- Assistance lors de l’expertise médicale d’indemnisation
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
DROIT ROUTIER ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Nous assurons un rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance pour tous vos projets et procédures.
À titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Assistance pour alcoolémie au volant et conduite en état d’ivresse
- Contestation d’infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes
- Assistance et défense lors d’une annulation du permis de conduire
- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension
- Contestation PV vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement