Si vous souhaitez divorcer rapidement, vous devez préparer l’ensemble des documents indispensables pour constituer votre dossier de divorce avant d’entamer la procédure.
Vous envisagez de prendre Rdv avec notre cabinet, alors nous vous avons préparé ci-dessous la liste des documents à nous apporter le jour de notre premier rdv.
Ces documents nous serviront pour valider l’équilibre de vos accords et pour vous conseiller au mieux.
Il se peut qu’une liste complémentaire de documents vous soit demandée lors du rdv selon votre situation, vos besoins ou vos demandes mais vous pouvez d’ores et déjà commencer à réunir les documents pour pouvoir nous les fournir le plus rapidement possible.
Attention, certaines pièces ont une durée de validité, nous vous conseillons d’attendre d’avoir entamé la procédure pour faire la demande aux organismes devant vous les fournir.
Peu importe votre situation personnelle, vous devrez apporter :
– Une copie de toutes les pages du livret de famille (jusqu’au dernier enfant)
– Une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois
– Une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (Attention nous vous conseillons d’attendre d’avoir entamé la procédure pour faire la demande à la mairie de votre mariage afin de ne pas nous fournir une pièce périmée ou bien de devoir la redemander)
– Une copie de votre pièce d’identité en recto verso
– Une copie de votre dernier avis d’imposition
– Un justificatif de domicile (facture d’eau, EDF, Quittance de loyer ou taxe d’habitation)
– Une copie de vos 3 derniers justificatifs de revenus ou de PÔLE EMPLOI ou de la CAF (si vous avez le RSA)
Si vous avez des enfants mineurs :
– Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois de chaque enfant mineur (Attention nous vous conseillons d’attendre d’avoir entamé la procédure pour faire la demande à la mairie de naissance afin de ne pas fournir une pièce périmée)
– Formulaire d’information aux enfants mineurs doués de discernement (pour les enfants âgés de plus de 7 ans , nous disposons de ce formulaire)
Si vous avez fait un contrat de mariage :
– Copie du contrat de mariage (toutes les pages) à demander à votre Notaire en cas de perte
Si vous avez des crédits ou des dettes :
– Un justificatifs de chaque crédit et chaque dette en cours (contrat, tableau d’amortissement…)
Si vous avez ou avez eu des biens immobiliers :
– Une copie des actes de vente ou d’achat de chaque biens immobiliers et la dernière taxe foncière de chaque bien immobilier
Si vous êtes hébergés chez un tiers :
– Une attestation d’hébergement faites par votre hébergeur
– Une copie de la pièce d’identité de votre hébergeur
Cette liste de pièces à fournir n’est pas exhaustive et peut varier en fonction de votre situation personnelle et de vos demandes, mais en préparant en amont ces documents votre procédure de divorce sera accélérée !
Comptez sur notre expérience et notre professionnalisme pour suivre de près votre procédure en toute confiance !
N’hésitez pas à nous contacter : bgdc@bgdc-avocats.com
Ou à prendre directement un rdv en cliquant sur ce lien :
