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Divorce par consentement mutuel (sans juge)

Liste des pièces à fournir pour un divorce par consentement mutuel

Déclaration sur l’honneur

Divorce contentieux ou amiable devant le juge

Schéma de la procédure de divorce devant le juge

Liste des pièces à fournir pour un divorce devant le juge

Déclaration sur l’honneur

Autorité parentale – Résidence des enfants – Droit de visite et d’hébergement – Pension alimentaire

Liste des pièces à fournir pour une requête hors divorce devant le juge aux affaires familiales

Indemnisation Dommage Corporel

Liste des pièces utiles

Modèle de courrier pour demande de communication du dossier médical

Documents utiles

Formulaire d’attestation

Tableau des Ressources et des Charges