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Divorce par consentement mutuel (sans juge)
Liste des pièces à fournir pour un divorce par consentement mutuel
Déclaration sur l’honneur
Divorce contentieux ou amiable devant le juge
Schéma de la procédure de divorce devant le juge
Liste des pièces à fournir pour un divorce devant le juge
Déclaration sur l’honneur
Autorité parentale – Résidence des enfants – Droit de visite et d’hébergement – Pension alimentaire
Liste des pièces à fournir pour une requête hors divorce devant le juge aux affaires familiales
Indemnisation Dommage Corporel
Liste des pièces utiles
Modèle de courrier pour demande de communication du dossier médical
Documents utiles
Formulaire d’attestation
Tableau des Ressources et des Charges