Boîte à outils
Documents à télécharger
Divorce par consentement mutuel (DCM – sans juge)
Liste des pièces à fournir pour un divorce par consentement mutuel
Déclaration sur l’honneur – article 272
Attestion sur l’honneur – article 229-1
Formulaire d’information enfant mineur pour leur audition
Divorce contentieux ou judiciaire (devant le juge)
Liste des pièces à fournir pour un divorce devant le juge
Déclaration sur l’honneur – article 272
Formulaire d’attestation de témoin – cerfa
Séparation, vos droits et devoirs en présence d’enfant : Autorité parentale – Résidence des enfants – Droit de visite et d’hébergement – Pension alimentaire
Liste des pièces à fournir pour une requête hors divorce devant le juge aux affaires familiales
Formulaire d’attestation de témoin – cerfa
Documents utiles de notre boîte à outils
Formulaire d’attestation de témoin – cerfa
Autres ressources utiles dans votre démarche
Aide juridictionnelle
Vous pensez pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle accordée par l’état en fonction de vos revenus et composition familiale, vous pouvez télécharger le formulaire avec le lien ci dessous et vous informer de la liste des pièces à fournir à l’appui de votre demande.
Ce dossier de demande et les pièces demandées doivent être déposés au Cabinet sous réserve d’accepter de traiter votre dossier au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Lien du formulaire https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16146.do
Pension alimentaire
Vous pouvez calculer avec un simulateur la pension alimentaire pour les enfants. Ce site est à titre indicatif, seul un avocat en droit de la famille peut vous conseiller et vous orienter pour ce calcul.
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire
Révision de la pension alimentaire
Vous pouvez calculer la révision de la pension alimentaire chaque année en fonction de votre jugement ou convention :
https://www.insee.fr/fr/information/1300608
Divorce ou séparation – QUID du compte joint
Se désolidariser d’un compte joint, mode d’emploi sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21506
Conflit parental
Conflit parental sur la sortie du territoire d’un enfant mineur, des informations utiles pour réagir vite :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Abandon du domicile conjugal
Comment faire constater l’abandon du domicile conjugal par un époux ? | Service-public.fr
Procédure devant le juge aux affaires familiales
Votre enfant souhaite être entendu par le Juge aux Affaires Familiales, voici le lien de l’association toulousaine des avocats des enfants, vous disposerez du mail pour les contacter avant de l’audience devant le juge. Notre cabinet recommande de consulter ce site et ne communique aucun nom d’avocat d’enfants.
https://asso-ajt.fr
Dans l’attente de notre rendez-vous, en cliquant sur ce lien : Service-public.fr, vous pourrez retrouver les premières informations nécessaires pour comprendre les différences de procédures en cas de séparation ou de divorce.