Le choix de l’avocat
Choisir un avocat, c’est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L’importance de la qualité des rapports humains est primordiale.
Les connaissances et la spécialité de l’avocat sont des critères majeurs mais sa personnalité est également un élément déterminant dans le choix de l’avocat.
L’avocat étant amené à intervenir sur des sujets qui peuvent s’avérer particulièrement personnels, tels que les relations familiales, les successions, les questions financières, il sera en possession d’informations importantes et il doit alors exister un réel lien de confiance entre lui et son client.
Le client est libre de confier son affaire à l’avocat de son choix, et peut donc rencontrer plusieurs avocats avant de décider lequel le représentera et traitera son dossier.
Bien que le client puisse choisir librement son avocat, l’avocat sollicité peut valablement refuser de se charger de l’affaire qui lui est soumise, s’il ne s’estime pas compétent, si l’affaire heurte ses convictions, s’il ne peut pas consacrer au dossier un temps suffisant en raison de sa charge de travail actuelle, en raison d’un conflit d’intérêts…
De la même façon qu’il peut refuser un dossier, l’avocat a le droit de se décharger d’une affaire en cours.
C’est cette liberté mutuelle qui fonde la relation de confiance entre le client et son avocat et qui garantit une bonne représentation du client par son avocat.
L’avocat et le client sont également libres de rompre le contrat qui les unit à tout moment s’ils le souhaitent, s’ils estiment notamment que leur lien de confiance est rompu : le client cherchera alors un autre avocat pour le représenter et le conseiller.
Lorsque le client choisit son avocat, il se base principalement sur la spécialité concernée par son dossier.
Il est en effet recommandé de s’adresser à un avocat spécialisé ou à tout le moins compétent en la matière, afin d’obtenir les conseils les plus avisés et expérimentés possibles.
Il faut savoir qu’il est interdit à un avocat d’accepter un dossier lorsqu’il concerne un domaine juridique qu’il ne maitrise pas, notamment parce qu’il n’a jamais traité de dossier dans cette matière ou qu’il s’agit d’une spécialité particulière.
Le 1er rendez-vous
Dans la mesure où la relation entre l’avocat et le client repose principalement sur la confiance, le premier rendez-vous est primordial.
Il permet au client de poser toutes les questions qui le préoccupent, de transmettre à l’avocat tous les éléments utiles au bon déroulement de sa prestation et de dissiper tout malentendu éventuel, tant sur l’objet de la prestation que sur son cout.
Le premier rendez-vous vous permet de transmettre tous les documents et informations liés à votre affaire. Pensez à apporter l’ensemble des documents dont vous disposez concernant votre affaire, préalablement préparés, ainsi que tout élément qui vous semble pertinent dans le cadre de la constitution de votre dossier.
Lors du 1er rendez-vous, vous serez amené à décrire à l’avocat précisément votre situation et à lui confier toutes les informations dont vous avez connaissance sans réticence, qu’elles vous semblent utiles ou non à la défense de vos intérêts.
C’est le travail de l’avocat de trier les informations et documents essentiels au traitement du dossier.
C’est au cours du 1er rendez-vous que l’avocat et le client vont aborder toutes les questions juridiques qui se posent dans le cadre de l’affaire.
N’hésitez pas à poser toutes questions qui vous préoccupent, et demandez des explications sur les principaux points de droit liées à votre affaire ainsi que le déroulement de la procédure.
La discussion entre l’avocat et le client au sujet de l’affaire donnera lieu à une meilleure compréhension mutuelle et permettra de mettre en lumière les éléments prépondérants du dossier.
Enfin, le premier rendez-vous permet également de régler les questions liées à la rémunération :
En effet, l’avocat et le client conviendront ensemble des modalités de fixation des honoraires (au temps passé ou au forfait, avec ou non un honoraire de résultat) ainsi que des modalités de facturation et de paiement de ces honoraires.
La conclusion d’une convention d’honoraires est recommandée afin de prévenir tout litige ultérieur portant sur la rémunération de l’avocat.
Lors du 1er rendez-vous, pensez également à aborder le sujet de l’aide juridictionnelle avec votre avocat afin de vous assurer, si vous en êtes bénéficiaire, qu’il accepte de vous assister au titre de l’aide juridictionnelle.
Enfin, en cas d’assurance protection juridique, pensez à fournir, lors du premier rendez-vous, toute la documentation utile, afin que l’avocat soit en mesure de réaliser les éventuelles démarches requises.
Une fois votre dossier confié à l’avocat
L’avocat demeure à l’écoute du client pendant toute la durée de sa prestation. Ainsi, en cas d’interrogations, le client peut consulter son avocat, par téléphone ou par écrit, afin d’obtenir des informations sur l’état d’avancement de son dossier ou sur tout autre sujet y afférent.
L’avocat sera également à disposition du client pour recueillir tout élément nouveau, utile à son dossier.
En cas de désaccord entre le client et l’avocat
Une fois le dossier confié et en cours de traitement par l’avocat, un litige peut survenir entre l’avocat et le client. Le désaccord peut par exemple porter sur le travail fourni par l’avocat ou encore sur le montant de ses honoraires.
Dans un tel cas, il revient au Bâtonnier de l’Ordre dont dépend l’avocat, de trancher.
Le client pourra, à cet effet, lui adresser un courrier simple, précisant les motifs du litige et les coordonnées complètes de l’avocat en cause.
Suivant une procédure contradictoire, le Bâtonnier recueillera les observations de chacun, examinera la demande puis y apportera une réponse écrite.
Par ailleurs, il est à noter que le client est libre de changer d’avocat s’il le souhaite mais doit, au préalable, avoir réglé l’intégralité des honoraires correspondant aux prestations qu’il a accomplies.
En cas de difficultés concernant la restitution des pièces du dossier, le Bâtonnier sera également compétent pour faire appliquer la procédure et régler le litige.
Enfin, si le conflit porte sur le montant des honoraires de l’avocat, le client peut faire appliquer la procédure régie par les articles 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991.
Cette procédure permet au client de saisir le bâtonnier qui, après instruction contradictoire du dossier, examen des pièces et des prétentions de chacun, et du travail accompli par l’avocat, rendra un arbitrage concernant le montant des honoraires.
